L’indépendance nationale : un concept fondateur de la politique française face aux réalités internationales

Dans l’article premier de l’art de la guerre, Sun Tzu signale l’importance du vecteur militaire puisqu’il dit « la guerre est d’une importance vitale pour l’Etat. C’est le domaine de la vie ou de la mort […] il est impérieux de bien le régler »[i]. Cela prouve que l’entité politique territorialisée que représente l’Etat, ne peut faire l’économie d’une politique des armes. Il est entendu ici, que cette politique se comprend à travers l’impératif de sécurité et de défense mais aussi par les interventions armées et l’agression[ii]. L’Etat doit donc établir une politique de défense qui assure l’intégrité des ses acquis en usant du monopole de la violence légitime. Utiliser l’action armée suppose en premier lieu de définir les objectifs visés, les moyens mis à disposition, et la place de l’Etat dans son environnement.

L’environnement de l’Etat se trouve être les relations internationales, c’est-à-dire les relations interétatiques[iii]. A ce propos, De Gaulle rappelait que « les seules réalités internationales, ce sont les nations »[iv]. Par conséquent, l’Etat comme représentant d’une Nation à l’international doit élaborer une politique de défense qui garantit ses intérêts fondamentaux : l’Etat recherche la sécurité de la nation, désormais compris comme la sécurité nationale. Elle s’inscrit dans une stratégie de défense et de sécurité nationale énoncée dans l’article L1111-1 du code la défense et a pour objet « d’identifier l’ensemble des menaces […] susceptibles d’affecter la vie de la Nation »[v]. Cette stratégie est à la base de la perception française des relations internationales. Le Livre blanc de 2013 met en avant l’importance de celle-ci en signalant que, « l’autonomie stratégique de la France repose sur la maîtrise nationale des capacités essentielles à sa défense et à sa sécurité »[vi]. La France doit donc être autonome pour assurer ses intérêts propres.

Plus de cinquante ans après la politique gaullienne, l’indépendance politique et militaire française reste le prisme principal de la compréhension des RI. Militairement, la dissuasion nucléaire a évolué passant d’une dissuasion tous azimuts à une autre plus en accord avec les capacités. Elle reste  d’ailleurs, le fondement de la doctrine de défense. De plus, l’apport des forces armées françaises n’est pas remis en cause. Politiquement, la France dispose toujours de son siège permanent au conseil de sécurité des Nations-Unies, la Francophonie s’est considérablement renforcée et tend aujourd’hui à devenir un acteur de l’influence française. L’effondrement de l’URSS avait laissé entrevoir une multipolarité bénéfique pour la France. Pourtant, plusieurs éléments mettent en évidence, une véritable érosion du concept même d’indépendance nationale. D’abord au niveau militaire avec l’écart grandissant entre volontés et capacités ou les nouveaux théâtres de conflit. Puis au niveau politique, avec la résurgence relative d’acteurs non-étatiques ou non-territorialisés dans le système international, la codification accrue du recours à la force armée et la défiance sociétale concernant les pertes. En somme, l’indépendance voulue par de Gaulle est mise à mal à l’heure actuelle par des réalités qui semblent la dépasser. Face à ce constat, il convient de se poser la question suivante : Qu’est-ce que l’indépendance nationale révèle-t-elle sur l’action de la France dans les relations internationales ? C’est pourquoi il est pertinent de borner le concept même d’indépendance nationale afin de savoir quelles en sont les applications. Néanmoins, le concept s’éloignant de la pratique, sa pertinence et son efficacité sont désormais questionnées.

 

1. L’indépendance, un concept nébuleux utilisé à diverses fins

 

L’indépendance en général et à fortiori l’indépendance nationale, sont des concepts qui ont des racines diverses. Nous reviendrons ici sur l’indépendance en se posant des questions implicites comme : l’indépendance de qui ? L’indépendance vis-à-vis de qui ? Ou encore l’indépendance sous quelle formes ?

1. a.      Une indépendance politique passant par l’affirmation de la liberté d’action

 

Notre argumentaire questionne l’indépendance dans les relations internationales, c’est-à-dire la capacité d’initiative qui est octroyé à un acteur international. Dans cette perspective, il faut noter la centralité de l’Etat puisqu’il est le sujet primaire des RI. L’Etat est la politi qui disposant d’une souveraineté, possède un statut international (dans la transpoliti). Philippe Blachèr dans Droit des relations internationales signale que l’Etat « dispose de la puissance la plus haute dans l’ordre juridique interne […] et [qu’] il n’est soumis à aucun autre sujet de droit international dans ses rapports avec les autres Etats »[vii]. L’indépendance dans les RI est celle de l’Etat : il a une liberté d’action[viii] dans ses relations avec les autres acteurs.

L’Etat est libre de ses actions et aucune structure ne peut en principe le contraindre. Plus précisément, il n’existe pas de structure politiquement supérieure à un Etat, en ce sens qu’il ne peut être sanctionné contre sa volonté. Cette idée fait référence dans les faits au principe d’autolimitation de l’Etat, qui implique qu’il peut choisir de déléguer ses prérogatives à une structure donnée. Blachèr démontre à ce propos que l’Union européenne ne peut prétendre à la qualité juridique d’Etat, puisque cette organisation ne dispose que des compétences qui lui ont été donné. Notons tout de même que, la liberté de l’Etat suppose que ce dernier n’aille pas contre celle des autres. Dans le cas des interventions armées, ce principal de droit semble être nuancé par les dispositions qui permettent le recours à la force armée. L’Etat souverain et représentatif de la nation est à l’international, libre de ses initiatives tant que celles-ci ne sont pas préjudiciables. Cette brève étude juridique nous renseigne sur deux éléments : l’indépendance de l’Etat est consacrée en droit international et il possède l’initiative. Par voie de conséquence, il est possible de dire que l’indépendance nationale n’est pas en soi une doctrine politique. En effet, l’Etat étant reconnu comme seul souverain de son territoire et des forces vives qu’il renferme voit sa liberté d’action garantie : c’est un droit de principe.

L’indépendance nationale comme ligne de conduite politique implique donc des actions qui démontrent la liberté d’initiatives de son Etat. Par conséquence, plus que la doctrine ce sont les actions effectuées en son nom qui la forgent. En ce sens, la politique étrangère française contemporaine a permis le passage d’une légitimité de principe à une de fait. Par exemple, la politique de défense de la France bien qu’étant disproportionnée a assurée, au moins partiellement, une capacité de manœuvre propre.

Après avoir esquissé les contours du concept doctrinal de l’indépendance nationale, il paraît pertinent de questionner les moyens de celui-ci. Dans cette perspective, l’étude de la politique de défense permet de mieux nous renseigner sur la façon dont cette pensée conditionne la pensée stratégique.

 

1. b.      Le militaire comme vecteur de concrétisation de l’indépendance

 

Le vecteur militaire est un moyen de concrétiser l’objectif politique. Empruntant la pensée de Clausewitz pour qui « la guerre n’est que la simple continuation de la politique par d’autres moyens »[ix], nous pouvons dire que l’indépendance effective passe par une politique de défense propre. La pensée militaire française est imprégnée de cette notion aux niveaux doctrinal, opérationnel et tactique. La doctrine militaire correspond finalement au cadre normatif qui borne la façon dont l’Etat pense sa défense. La doctrine opérationnelle renvoi à un échelon inférieur qui relève de la mise en pratique. Dans le premier cas, le texte de référence est sans nul doute le livre blanc de la défense alors que dans le second, la pensée pratique s’étudie grâce au concept et à la doctrine d’emploi des forces. Le livre blanc de 2013 stipule que la France doit « pouvoir disposer d’une capacité autonome d’appréciation des situations et d’une complète indépendance de décisions et d’actions ». La politique de défense est la stratégie qui garantie cette capacité et elle se déploie à travers cinq éléments : la connaissance et l’anticipation, la dissuasion, la protection, la prévention et l’intervention. Cette politique de défense répond à l’ensemble des priorités stratégiques qui sont développées dans ce livre à savoir la protection du territoire national et des ressortissants, la garantie de sécurité de l’Europe, la stabilisation du voisinage géopolitique européen, la participation à la stabilité du Moyen-Orient, et la contribution à la paix dans le monde.

Quel est l’impact du concept d’indépendance dans cette stratégie ? Les cinq piliers de la pensée stratégique découlent de l’impératif de liberté d’action. Les cinq priorités stratégiques prouvent également que l’indépendance est au centre de la pensée française : garantir la stabilité de l’Europe et de son voisinage est à la fois bon pour la garantie des intérêts fondamentaux et pour la capacité d’initiative de l’Etat. La stabilisation du Moyen-Orient assure en partie à l’Etat, un accès aux ressources premières et la réduction des antagonismes régionaux peut conforter la paix étatique interne (question des volontaires internationaux).

Les armées françaises répondent donc à cet objectif par la réalisation des cinq priorités citées. Le concept d’emploi des forces (CEF) permet de voir cette application stratégique à l’opérationnel. D’après ce CEF, les armées françaises ont une doctrine opérationnelle à double temporalité : la défense permanente et les interventions de circonstances. L’indépendance permanente passe par la dissuasion nucléaire puisque selon le CEF, « la doctrine française de dissuasion nucléaire impose un principe de permanence et exige crédibilité, réactivité et sûreté »[x]. L’arme nucléaire est garante militairement de l’indépendance, et la dissuasion offre une capacité d’action politique relative. L’autre posture permanente de la défense est la sûreté contre tout type d’agression – il faut réduire toutes les entraves à l’action de l’Etat. L’indépendance nationale comme objectif des forces armées françaises est donc bien visible ici. Concernant les postures plus opérationnelles et circonstancielles, notons qu’elles répondent à cet impératif de façon concrète en respectant les trois critères de l’intervention armée développés par la doctrine d’emploi des forces. Finalement, le cadre opérationnel est lié à celui de la doctrine stratégique de l’Etat.

Le principe que représente l’indépendance de l’Etat est au centre de la pensée stratégique. Il l’est d’abord historiquement par l’apport du général de Gaulle, puis opérationnellement par les vecteurs de la défense. La présentation sommaire faite ici, laisse à penser à une certaine homogénéité de l’indépendance française, de sa caractérisation comme objectif politique à sa mise en pratique. Pourtant, les dynamiques politiques et de défense actuelles remettent en cause cette continuité doctrinale.

 

1. Mise en perspective de l’indépendance française face aux réalités changeantes du monde
2. a.      La modification à l’interne et à l’externe de la capacité d’initiative unilatérale

 

Le vecteur militaire est soumit à des changements structurels. En effet, les armées françaises connaissent des réformes qui modifient le recours aux forces armées. D’un côté, les missions des militaires se sont diversifiées et ont un caractère relatif de police comme pour le plan Vigipirate. De l’autre, la réduction des effectifs et l’interarmisation des forces dépassant la dimension culturaliste de la doctrine ont fait émerger un schéma doctrinal commun. L’indépendance nationale est minorée ici, car l’Etat est privée de sa pensée traditionnelle de l’intervention armée. En conséquence, les initiatives unilatérales sont fortement réduites sauf pour le pays créateur du changement doctrinal.

Le contrôle civil juridique interne des forces armées a aussi tendance à réduire la capacité d’action propre. En effet comme le signale la DEF, on assiste à une «  judiciarisation des opérations […] qui ne dispense jamais le militaire de rendre des comptes »[xi]. La temporalité tactique n’étant pas celle opérationnelle, ni celle stratégique, les règles de l’engagement peuvent réduire l’efficacité d’une intervention armée. De plus, les moyens de recours à la guerre préventive ou préemptive sont dépendants de l’acceptation interne et internationale de l’usage de la violence proactive. Cela signifie que l’action armée doit au préalable être justifiée par le droit. Elle doit l’être aussi par le peuple : l’intervention humanitaire, la guerre juste, la politique de zéros morts et de retour des hommes[xii] sont autant d’éléments qui mettent à distance concept et pratique : ces contrôles inhibent la liberté d’initiative vue comme realpolitik.

Enfin, les partenariats militaires peuvent aussi être une limite au recours à  la force armée. La question de l’élargissement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) met en évidence une capacité unilatérale réduite. Comme le signale Vaïsse lorsqu’il dit « une défense européenne ne pourra pas voir le jour en dehors de l’OTAN : les partenaires de la France s’y refusent »[xiii], la défense européenne ne pourra être le levier de l’indépendance française vis-à-vis de la suprématie militaire américaine comme pouvait l’espérer De Gaulle.

 

1. b.      L’indépendance dans l’action comme concept dénaturé 

 

Nous verrons ici que les exemples actuels de l’usage de la force armée semblent montrer que l’intervention armée française va à l’encontre du concept. L’intervention avortée en Syrie questionne la liberté d’initiative de la France, car elle semble au Moyen-Orient incapable d’intervenir sans le soutien américain. De plus, rapprocher la stratégie française à celle d’un lieutenant n’est pas dénué de tout sens. En effet, qu’est-ce que l’indépendance si celle-ci n’est effective qu’après l’aval des EUA[xiv] ? En addition à cela, le cas de l’Ukraine montre aussi l’érosion de l’indépendance politique et militaire française. Au lieu jouer un rôle d’attracteur vers l’Europe pour la Russie, la France semble plus disposer à s’inscrire dans la politique de l’OTAN d’élargissement à l’Est amenant au déplacement russe vers l’Asie. Tout en étant conscient des carences du concept « de l’Europe de l’Atlantique à l’Oural », la France doit aider à la création d’un lien de défense entre l’Europe et Russie bien qu’elle n’ait pas à décider seule de cette initiative. L’indépendance nationale doit se comprendre avant tout comme une garantie de capacité d’action face à nos partenaires, et dans cette perspective la construction européenne nous semble pour partie laisser de coter ce qui fait l’Europe c’est-à-dire ses cultures politiques.

Dans le cadre de l’OTAN, il nous est difficile de déterminer si l’intégration française et européenne sont le fruit d’un raisonnement rationnel ou à défaut par manque de moyens. L’intervention ultramarine des forces françaises en Afrique par exemple et sur de nombreux théâtres de conflits armés montrent que la France est libre de ses initiatives. L’impératif actuel de projection ne peut être remis en cause, mais les interventions armées de la France le subissent plus qu’elles ne le contrôlent. Plus précisément, comment penser l’indépendance d’action à l’international quand la projection française est contrainte par une obsolescence des moyens de projection ou conditionnée à l’aide américaine. L’indépendance nationale est donc le prisme de la perception politique française, pourtant l’intervention politique ou armée française est aujourd’hui faute de moyens ou de visions la source principale de l’érosion de la pertinence du concept.

CONCLUSION

            L’indépendance est par nature l’apanage de l’Etat dans les RI, c’est son application qui détermine sa pertinence. Dans le cas français, aux niveaux doctrinal et opérationnel ce concept semble conditionner l’utilisation de la force. Néanmoins, certaines interventions sur les questions de défense actuelles semblent montrer que l’indépendance ne fait pas le poids face aux réalités internationales. La thèse soutenue ici est que l’indépendance française se doit aujourd’hui d’être raisonnée et raisonnable. Elle doit faire fis des entraves qui sont les siennes tout en veillant à respecter la nature profonde de la Nation et de l’éthique d’Etat. L’indépendance nationale ne nous paraît pas obsolète, elle est cœur d’un imaginaire collectif toujours présent. Dans le cas français, elle doit continuer de passer par une défense propre, même si une défense coopérative est nécessaire. Cependant, cette défense multinationale doit être purement européenne : la dimension politique de l’OTAN nous semble contreproductive – sans politique de défense européenne libre, l’union politique ne pourra arriver à maturité. La PESC puis la PSDC sont autant d’outil de convergence militaire pour l’heure inefficaces.  L’indépendance doit rester la liberté de s’affranchir de la posture d’allié perpétuel, réel ou désiré, pour chercher d’abord les intérêts de la Nation représentée. S’opposer ne signifie en rien la rupture des relations et des liens qui unissent les partenaires.

 Quentin Voutier