Afin de comprendre ce qu’il se passe actuellement en Colombie, sa position et ses contre arguments face à la résolution défavorable de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le différend territorial entre la Colombie et Nicaragua, je propose ici une traduction d’un article de presse Colombien concernant ce conflit limitrophe.
CONTEXTE:
La Colombie, par la voix de son Président Juan Manuel Santos, a déclaré le 10 septembre dernier non applicable la résulution de la Cour Internationale de Justice du 19 novembre 2012 concernant la délimitation des espaces maritimes dans la mer de Caraïbes. Ce jugement répond à une demande présentée par le Nicaragua en 2001 relatif à la dénonciation par le Nicaragua du traité Esguerra-Barcenas (qui reconnaissait la souveraneté colombienne sur ces territoires maritimes). En novembre 2012, le président colombien avait annoncé que son pays se retirait du pacte de Bogota de 1948 et cessait donc de reconnaître la compétence du tribunal de La Haye. Le coup donné par la CIJ est fort pour les Colombiens qui perdent environ 70 000 kilomètres carrés de mer Caraïbe, beaucoup d’espaces d’abondante pêche et peut-être du pétrole. La Cour internationale de justice a reconnu que l’archipel de San Andres et providencia appartient bien à la Colombie.
En ayant présenté brievement le contexte de l’article, on peut observer que l’auteur prend une position très prononcée en faveur du gouvernement colombien quant à leur position de non application de la résolution du CIJ et la validité de celle-ci en fournissant divers arguments qui supporte cette prise de position.
LE JOURNAL:
El Tiempo est le journal national le plus vendu en Colombie. Fondé en 1911 par Alfonso Villegas Restrepo, il reste un journal qui pourait être caracterisé comme étant de droite. L’article n’a pas un seul auteur mais c’est « le bureau de redaction politique » qui l’a ecrit, cela montre bien une position qui est loin d’être neutre.
L’ARTICLE:
La résolution défavorable de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour la Colombie en ce qui concerne la modification des frontières nationales, plus précisément de l’espace maritime de la mer caraïbe, « n’est pas applicable et ne sera pas mis en application jusqu’à ce qu’il y ai un traité qui protège les droits des Colombiens et qui soit approuvé et conforme avec notre Constitution », a déclaré le président Juan Manuel Santos devant les citoyens colombiens et l’opinion internationale.
Santos a présenté une stratégie comportant quatre points clés qui visent à confronter les demandes de plus en plus expansionnistes de Nicaragua. Les quatre points sont les suivants : déclarer la non validité de la résolution, créer une zone contingue intégrale, assurer l’union des plateformes continentales de Carthagène et San Andres, et protéger la réserve naturelle Seaflower.
Sur ce dernier point, une alliance entre la Colombie, Panama, Jamaïque et Costa Rica est envisagée dans le but de freiner la volonté expansionnistes de Nicaragua.
Dans d’autres mots, vu le fait qu’il n’y a pas de norme juridique qui oblige à la Colombie à adopter la décision de la CIJ, celle ci restera congelée tant qu’un autre président assume les conséquence de ce verdict et décide de le faire approuver par le Congrès et ratifier par la Cour Constitutionnelle.
Même si le Président Santos n’a pas dit littéralement qu’il ne reconnaît pas le verdict du CIJ, le fait de déclarer l’impossibilité de son application revient à la même chose.
Un rapprochement avec le Nicaragua pour discuter cette question limitrophe n’est plus à l’ordre du jour pour le Président Santos malgré la demande du Président Daniel Ortega.
Santos a était clair sur le fait qu’il fera appel aux voix diplomatiques pour défendre la souveraineté Colombienne face à l’opinion internationale.
La position adoptée par la Colombie se justifie aussi sur le fait que le pays ne fait plus partie de la juridiction du CIJ depuis novembre dernier quand la dénonciation du Pacte de Bogota les retirent du Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota), qui reconnaît la compétence de la CIJ. Cependant, cette séparation n’aura lieu officiellement que un an après la dénonciation du traité.
L’Apport juridique
La position juridique colombienne s’appuie sur six groupes de juristes nationaux et étrangers qui ont été embauchés par le gouvernement dans le but de les guider et les aider à exploiter de manière optimale les ressources dont ils disposent.
Ce support juridique est très diverse et comporte au moins trois écoles internationales de droit reconnues au niveau mondial et dont on retrouve l’école anglo-saxonne, française et anglaise.
Manuel José Cepeda, membre d’un cabinets d’avocats, à déclaré que « Le Président est en train de faire ce que la Constitution Colombienne lui ordonne et ce que la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle proclame, tout en reconnaissant le droit international »
Cepeda a garanti que l’annonce présidentielle rentre « dans le respect du droit et revendique une position forte dans le devoir de défendre les intérêts les plus important de la Colombie.
Une opposition qui devient modérée
La position prise par le président Santos a eu des répercussions politiques immédiates, même les opposants les plus critiques comme le ex président Alvaro Uribe soutien la “non application” du verdict du CJI.
La position prise par Santos pourrait lui porter avantage sur la scène politique, sachant que les élections présidentielles auront lieu bientôt. Quant à sa déclaration concernant l’invalidité de la résolution du CJI, l’opposition politique paraît être d’accord car ils n’ont pas levé des critiques sur ce points à l’encontre de Santos.
« Je vais continuer à protéger notre souveraineté, celle de nos iles et de nos mers et la totalité du périmètre du territoire Colombien sans relâcher une seconde » a conclu le Président Santos.
Les quatre points de la stratégie intégrale
Un verdict inapplicable
Selon l’article 101 de la Constitution, les frontières Colombiennes, tant maritimes que territoriales, ne peuvent être modifiées que par des traités approuvés par le Congrès et appuyés par la Présidence. En effet ceci n’est pas la situation actuelle. La thèse développée par la Casa de Nariño repose sur le fait que la résolution du CJI est une décision unilatérale et que pour cette raison la Colombie a dénoncé le Pacte de Bogota devant la Cour Constitutionnelle car toute modification de ce genre devrait être réalisée à travers de traités correspondant.
La déclaration de la zone contingue intégrale
Un décret qui déclare l’existence d’une zone « contingue intégrale » dans l’archipel et tous ses cayos à été expédié. En se basant sur la théorie des mers et sur la législation maritime qui reconnaît que toute ile ou cayo possède une mer territoriale de 12 milles marins (22 kilomètres) et autres 12 milles marins additionnels qui constituent la zone contingue. « Il continuera à être un archipel complet et intégré » à précisé Santos.
La protection de la réserve naturelle Seaflower
La Colombie veut protéger les intérêts et les droits des pécheurs qui ont historiquement vécu grâce aux ressources naturelles de cette zone et à sa biodiversité qui a été déclarée zone protégée par l’UNESCO en 2000. Pour cela le Gouvernement est en train d’élaborer une alliance avec d’autres pays (Panama, Costa Rica et Jamaïque) pour envoyer ensemble une « lettre de protestation officielle » vis-à-vis des intentions expansionniste de Managua dans la mer Caraïbe et dirigée au Secrétaire Général de L’ONU.
L’union des plateformes continentales
Cette mesure constitue un autre moyen de freiner les prétentions expansionnistes de Nicaragua. Ce dernier a l’intention d’étendre sa plateforme continentale à 100 milles marins de la cote de Carthagène. C’est pourquoi un autre décret a été expédié pour mettre sur papier l’union officielle des plateforme continentales de Carthagène et San Andres dans le but que les institutions internationales reconnaissent le territoire colombien dans sa totalité et ne pas le fractionner par des verdicts comme celui de la Haye.
Le gouvernement s’appuie sur six cabinets d’avocats
Six cabinets d’avocats, dont seulement un est nationale, ont guidé le Gouvernement sur le chemin légales à suivre pour confronter le verdict de la Haye. Un des principales cabinet est le très reconnu Volterra Fietta. Tous les cabinets ont été d’accord sur le fait que la résolution du CJI affecte les droits ancestraux des habitants des iles.
En fessant appel au congrès pour supporter Santos
Le président du Congrès, Juan Fernando Cristo, appuie la position firme du président dans le but de protéger les intérêts colombiens en ce qui concerne la mer Caraïbe, et fait un appel a tous les partis et à l’ensemble des colombiens pour supporter le gouvernement au dessus de tout parti politique.
COMMENTAIRES:
Contester la compétence future du CIJ en quittant le pacte de Bogota ne change rien à la situation actuelle. La décision de la Cour sur le nouveau tracé des frontières est irréversible. Le recul des frontières maritimes est vécu en Colombie comme un désastre national, 70 000 kilomètre de mer serait perdu. Bien que je comprends le sentiments des colombiens vis-à-vis de ce sujet,la remise en question du droit international m’inquiète. Les pays font prévaloir le droit international quand il leur est favorable et quand il ne l’est pas ils l’esquivent ?
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