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Monténégro : Fiche Politique

 

 

Introduction :

Le Monténégro est une république parlementaire multipartite,

Le Premier ministre est le chef du gouvernement.

Les pouvoirs sont divisés de la manière suivante :

– Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement.

– Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le Parlement.

– Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers.

 

Capitale : Podgorica (c’est dans cette ville que sont concentrés les différents pouvoirs).

Indépendance : 3 Juin 2006

Constitution du Monténégro : ratifiée et adoptée par le Parlement constitutionnel le 19 octobre 2007, et entrée officiellement en vigueur le 22 octobre de la même année en remplacement de la Constitution de 1992.

Elle définit le Monténégro comme une démocratie où les droits civils et la justice sociale sont protégés. Par ailleurs, c’est la première constitution au monde qui mentionne la protection de l’environnement.

 

 

I) Rappel historique

 

La recomposition des Balkans après la disparition de la Yougoslavie se poursuit. Malgré une forte implication de l’Union européenne, la région peine encore à se stabiliser, plusieurs années après la chute de Milosevic : transition politique et économique difficile en Serbie, indépendances du Monténégro et du Kosovo, tensions persistantes (Kosovo, Bosnie-Herzégovine)…

 

En mars 2002 : accord d’Union entre la Serbie et le Monténégro est signé à Belgrade par le président de la République fédérale de Yougoslavie, Vojislav Kostunica, le vice-premier ministre fédéral, Miroljub Labus, le président de la république du Monténégro, Milo Djukanovic, le premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic, le premier ministre du Monténégro, Filip Vujanovic, en présence du haut représentant de l’Union européenne pour la politique commune et sécuritaire, Javier Solana. Ces accords ont été engagés à l’initiative de l’Union européenne qui misait sur le maintien de la Serbie et du Monténégro au sein d’un seul Etat pour sauvegarder la stabilité fragile dont jouit, encore à l’heure actuelle, la région des Balkans.

 

L’accord prévoyait la coopération entre les deux pays (pour la défense, par exemple) et l’élaboration de la Charte constitutionnelle.

La Charte Constitutionnelle : document juridique le plus important de l’Union de la Serbie et du Monténégro -> D’abord adopté par les assemblées républicaines, puis transmis à l’assemblée fédérale.

De cette façon, ont été confirmés les éléments relatifs au statut national de la Serbie et du Monténégro qui résultent de l’état de fait actuel et des droits historiques des deux États membres.

 

En février 2003, cette Constitution a été adoptée et un nouvel Etat « Serbie-et-Monténégro » a succédé à la République fédérale de Yougoslavie (RFY). Les deux républiques constitutives ont eu le droit de demander leur pleine indépendance trois ans après l’adoption de la nouvelle Constitution.  Le Monténégro choisit l’indépendance par voie de référendum le 21 mai 2006 (le camp indépendantiste l’emporte avec 55,5 % des voix).

De son côté, le Parlement serbe adopte le 5 juin 2006 une déclaration faisant officiellement de l’État serbe le successeur de l’ancien État commun, ce qui équivaut de facto à proclamer l’indépendance de la Serbie et à reconnaître celle du Monténégro.

 

Confrontée aux réalités d’une région souvent qualifiée de « poudrière », l’Union européenne a pris conscience que l’avenir du continent européen se joue aussi dans les Balkans. La perspective à long terme de l’adhésion de la Serbie, du Monténégro et du Kosovo à l’Union européenne est, un moteur clé pour la mise en place de réformes et pour la stabilisation de toute la région.

 

On constate une amélioration sensible dans la région sur le plan politique. Tous les dirigeants des pays balkaniques sont à présent des modérés pro-européens et pro-euro-atlantistes. Toutefois, cette évolution ne suffit pas pour lancer, maintenir et achever la transition politique et économique et pour stabiliser l’ensemble de la région. Un grand nombre de personnes avait des intérêts politiques, économiques et financiers sous les régimes précédents. Ils sont prêts à défendre ces acquis.

 

Si le Monténégro n’a pas connu jusqu’à présent d’affrontements interethniques, une certaine tension entre différentes communautés est désormais perceptible, les Monténégrins « de souche », qui ne représentent que 45 % de la population totale se voyant de plus en plus souvent opposer la volonté des groupes minoritaires les plus nombreux d’être investis d’un rôle politique en tant que tels (les Serbes : 29 %, les Musulmans-Bosniaques : 8 % et les Albanais : 5 %). La nouvelle Constitution, les symboles de l’Etat, la langue et le statut de l’Eglise orthodoxe sont ainsi des sujets fort controversés, dans un pays qui cherche encore sa place en Europe, alors que, selon la Commission européenne, la corruption, les trafics et le crime organisé constituent une menace pour l’avenir

 

II) Profil politique du Monténégro

Président:

Filip Vujanović, membre du Parti démocratique socialiste du Monténégro (social-démocrate), est président du Monténégro depuis 2003 (51,2% de voix).

Premier ministre et gouvernement:

Milo Đukanović, membre du Parti démocratique socialiste du Monténégro (social-démocrate), est Premier ministre depuis 2012. Il dirige un gouvernement comprenant, outre son propre parti, le Parti social-démocrate du Monténégro (SDP, social-démocrate), le Parti bosniaque (BS, minorité bosniaque), l’Initiative civique croate (HGI, minorité croate) et la Coalition albanaise (minorité albanaise).

Paysage politique intérieur:

 

Le paysage politique monténégrin est dominé depuis le début des années 1980 par le Parti démocratique socialiste, un parti d’inspiration social-démocrate. Trois autres partis sont actuellement fort représentés au parlement national et cinq autres avec seulement quelques sièges.

 

Parti démocratique socialiste (DPS)

 

Fondé en 1991 (héritier de la Ligue communiste au Monténégro).

Membre du Parti socialiste européen (PSE).

Ce parti dirige le gouvernement du Monténégro sans interruption depuis le début des années 1990. En 1996, l’existence de différences d’opinion au sein du parti commence à devenir évident. En fait, les différences se reflètent dans les élections présidentielles de 1997 lorsque deux candidats pour le poste ont été présentés: Momir Bulatovic (qui a eu le soutien de Milosevic) et Milo Djukanovic, Premier ministre du Monténégro. Djukanovic a remporté la présidence du Monténégro. Ce fut l’élément déclencheur de la coupure du DPS : en réponse à sa défaite, Momir Bulatovic a créé le Parti socialiste populaire (SNP).

 

Le DPS était favorable à l’indépendance du Monténégro et soutient désormais l’adhésion du pays à l’Union européenne.

 

L’actuel president du pays, Filip Vujanović, appartient au DPS. .  Lors des élections législatives de 2012 il a remporté 39 sièges au Skupstina, chambre unique du Parlement, en s’associant à d’autres partis.

 

 

Parti socialiste populaire (SNP)

 

Fondé en 1997 par Momir Bulatovic.

Parti social-démocrate et pro-européen représentant essentiellement la minorité serbe du pays. Bien que plutôt favorable à l’union avec la Serbie, le parti a rompu avec Milosevic dès 2001 et n’a pas exprimé ouvertement son opposition à l’indépendance du pays. Il est le deuxième parti le plus important.

 

Parti social-démocrate (SDP)

 

Fondé en 1991.

Parti minoritaire, membre de l’Internationale socialiste et du Parti socialiste européen. Le Parti social-démocrate du Monténégro est allié au Parti démocratique socialiste depuis 1998 et a également participé à toutes les coalitions gouvernementales depuis lors.

 

 

Nouvelle démocratie serbe

 

Fondé en 2009

Fusion de deux partis politiques pro-serbes.

Ligne politique conservatrice.

Favorable à l’union entre la Serbie et le Monténégro. Lors des élections législatives de 2009, la Nouvelle démocratie serbe a obtenu un peu moins de 10% des voix.  En 2012 il a formé une coalition avec le PzP et le parti des retraités, des invalides et de la justice sociale, il obtient 20 sièges au parlement (24 % de voix).

 

 

Mouvement pour les changements (PzP)

 

Fondé en 2002 comme organisation, puis en 2006 comme un véritable parti politique.

Ligne politique conservatrice et promeut l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne.

En 2006, il n’a pas pris position lors du référendum sur l’indépendance du pays, mais nombre de ses représentants se sont prononcés pour le oui.

 

 

Parti bosniaque (BS)

 

Fondé en 200.

Représente les intérêts de la minorité bosniaque du Monténégro (environ 50 000 personnes, soit près de 8% de la population). Lors des élections législatives de 2009, le Parti bosniaque s’est allié au DPS au sein de la Coalition pour un Monténégro européen et a obtenu trois sièges au parlement. En 2012, il s’est présenté seul a conservé ces 3 sièges.

 

 

Initiative civique croate (HGI)

 

Fondé en 2002.

Comme son nom l’indique, il représente les intérêts de la petite minorité croate du Monténégro, localisée notamment autour des Bouches de Kotor. L’Initiative civique croate, alliée au Parti démocratique socialiste du Monténégro, a obtenu un siège au parlement lors des élections législatives en 2009 et en 2012.

 

III) Organisation électorale

 

Le système électoral monténégrin comprend trois types d’élections différentes: les élections présidentielles, législatives et communales.

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Le président du Monténégro -> élu au suffrage universel (pour 5 ans). Pour se présenter, un candidat doit obtenir les signatures d’1.5% des électeurs enregistrés. L’élection se déroule au système majoritaire à deux tours. La prochaine élection présidentielle aura lieu en 2018.

 

En 2013 : seulement deux candidats à l’élection présidentielle: Filip Vujanovic (social-démocrate), président sortant en poste depuis 2003, et Miodrag Lekic (indépendant) soutenu par le Mouvement pour les Changements (conservateur) et par Nouvelle Démocratie serbe (partisan de l’union avec la Serbie). Filip Vujanovic l’a emporté de justesse : 51.2% des voix.

La candidature même de Filip Vujanovic avait fait débat. En effet, les présidents monténégrins ne peuvent légalement pas effectuer plus de deux mandats. Vujanovic a justifié son droit par le fait que le premier mandat avait été effectué avant 2006, alors que le pays n’était pas encore indépendant, et qu’il n’a donc pour le moment effectué qu’un seul mandat à la tête du Monténégro en tant qu’État souverain. Malgré les critiques de l’opposition, la candidature de Vujanovic a été approuvée par la Cour constitutionnelle en février 2013.

Filip Vujanovic, en tant que président a élu comme premier ministre Milo Dukanovic. Il a par ailleurs le rôle de nommer le président et les juges de la Cour constitutionnelle, avec l’accord du Parlement.

 

 

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Les Monténégrins élisent au suffrage universel les députés du parlement monocaméral du pays pour une durée de 4 ans. Les élections se déroulent au système proportionnel (dit méthode d’Hondt), sans circonscriptions électorales. Le nombre de députés dépend de la population et augmente donc si la population croît. Le parlement actuel compte 81 députés.

 

En 2012 : La coalition de centre-gauche, emmenée par le Parti démocratique socialiste du Monténégro (DPS, social-démocrate) a remporté ces élections, comme elle a remporté toutes les élections du Monténégro démocratique depuis 1991.

 

Les principaux sièges :

▪   Coalition pour un Monténégro européen, 46.3% des voix : 39 sièges. Dedans il y avait :

▪                     Parti démocratique socialiste du Monténégro (DPS, social-démocrate).

▪                     Parti social-démocrate du Monténégro (SDP, social-démocrate).

▪                     Parti libéral du Monténégro (LPCG, libéral).

▪   Front démocratique, 23.2% des voix, 20 sièges. Dedans il y avait

▪                     Nouvelle démocratie serbe (NSD, conservatrice, minorité serbe).

▪                     Mouvement pour les changements (PzP, conservateur).

Parti socialiste populaire du Monténégro (SNP, social-démocrate, minorité serbe), 11.2% des voix (-5.6%), 9 sièges (-7).

 

 

ÉLECTIONS COMMUNALES

Le Monténégro est divisé en 21 communes, dotées chacune d’un parlement élu au suffrage universel pour une durée de 4 ans. Les maires des communes étaient auparavant élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans, mais sont désormais élus par les conseils communaux. En plus des 21 communes, la ville de Podgorica est divisée en deux subdivisions, Goluvboci et Tuzi, dotées elles aussi de parlements élus.

 

 

IV) Politique extérieures

 

Relations avec UE :

Le Monténégro, depuis le 15 Octobre 2007, où il a signé l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union Européenne, est rentré dans un processus d’adhésion à cette dernière. En effet, un an plus tard, 15 décembre 2008, il dépose sa demande officielle de candidature qui est acceptée par le Conseil Européen deux ans plus tard, le 17 décembre 2010. L’UE  commence à la fin du mois de Juin 2012 les négociations d’adhésion du pays balkanique.

Le pays a réussi, ces dernières années à progresser dans presque tous les critères d’adhésion (démocratie, État de droit, économie…). Le Monténégro a fait de l’adhésion à l’Union Européenne et à l’OTAN et de sa contribution à la stabilité régionale les objectifs principaux de sa politique extérieure.

 

 

OTAN :

Le Monténégro a adhéré au Partenariat pour la paix en décembre 2006. La coopération est essentiellement axée sur les réformes démocratiques, institutionnelles et de défense. Depuis avril 2008, le Monténégro est engagé dans un dialogue intensifié avec l’OTAN sur ses aspirations à l’adhésion et les réformes à mener en ce sens, et il a été invité à participer au plan d’action pour l’adhésion (MAP) en décembre 2009.

 

« Podgorica, Montenegro (26 February 2014) – Le rapport sur la mise en œuvre du IV Programme national annuel dans le plan d’action pour l’adhésion (MAP) a été examiné lors de la session d’aujourd’hui du Conseil adhésion à l’OTAN, présidée par le Premier ministre Milo Djukanovic.

Le Conseil a conclu que les engagements du Monténégro sont atteints avec succès, notant que certaines activités ont été terminées bien avant les délais fixés. »

 

ONU :

Admis le 28 juin 2006, soit 20 jours après la reconnaissance officielle de son indépendance.

 

OMC : Le Monténégro est Membre de l’OMC depuis le 29 avril 2012.

 

 

Kosovo :

Le 2 Décembre 2009, le gouvernement monténégrin a déclaré qu’il n’y avait pas d’obstacles à l’établissement de relations diplomatiques avec le Kosovo. Il a également déclaré que le Monténégro avait environ 10.000 immigrants du Kosovo, dont un millier souhaitaient retourner dans leur ville natale. Le 15 Janvier 2010, le Monténégro et le Kosovo ont établi officiellement des relations diplomatiques. Le 30 Juillet 2013, le Monténégro a officiellement ouvert une ambassade à Pristina avec Radovan Miljanić comme chargé d’affaires à l’ambassade au Kosovo.

 

 

Le Monténégro entretien de bonnes relations diplomatiques avec de nombreux pays dans le monde : Les pays de l’UE, le Japon, la Chine, le Canada, les Etats-Unis, les pays voisins… Beaucoup d’ambassades ont ouvert à Podgorica ces 15 dernières années.

 

 

Ambitions du pays :

 

Le Monténégro est dans l’optique de jouer un rôle important dans la stabilisation et la paix des Balkans occidentaux, notamment au travers d’initiatives de coopération régionale et de la négociation d’accords bilatéraux destinés à créer un cadre juridique favorable aux échanges économiques. Il  essaie de donner forme à son initiative de « G6+2 », forum qui réunirait les 6 pays des Balkans occidentaux non-membres de l’UE, ainsi que la Croatie et la Slovénie.

Le Monténégro entretient de bonnes relations avec ses voisins croate, macédonien et albanais. Le président monténégrin Vujanovic a présenté ses excuses au peuple croate pour le bombardement de Dubrovnik en 1991. Croates et Monténégrins tentent de régler leur différend quant à la frontière maritime au large de Prevlaka en saisissant la Cour internationale de Justice.

L’indépendance du Monténégro a été autoproclamée le 3 juin 2006. La Serbie a reconnu l’indépendance du Monténégro le 15 juin 2006, soit douze jours après la proclamation officielle. Elle a été reconnue quelques jours plus tard par l’ensemble de la communauté internationale dont la France. Le premier grands pays a reconnaître le Monténégro fut la Russie.

Le pays a reconnu le Kosovo le 9 octobre 2008 et suit la situation dans le nouvel État avec attention, en raison notamment des liens qu’entretiennent les communautés albanaises de part et d’autre de la frontière, ainsi que de la présence d’une minorité monténégrine au Kosovo.

Les relations entre la France et le Monténégro sont modestes, mais constantes depuis plusieurs décennies. On peut notamment noter la visite du président Français François Hollande qui s’est rendu le 25 juillet 2013 au Sommet régional de Bardo, en Slovénie, ou il  y a eu un entretien avec le Président Vujanović. A cette occasion, le Président a marqué la volonté de la France de jouer un rôle plus actif dans la région sur le plan politique et économique.

 

CONCLUSION :

 

Situé dans une région controversée et complexe, influencé par les guerres des années 90 et la récente indépendance proclamée unilatéralement par la province du Kosovo, le Monténégro espère consolider son intégration dans les structures et la sécurité politiques occidentales en devenant membre à part entière de l’Union européenne et de l’OTAN.

De son coté, l’Union européenne maintient ses demandes de réforme constitutionnelle, la pleine indépendance du pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption dans les domaines politiques et administratifs et le crime organisé.

 

Alors que la situation s’est améliorée ces derniers mois, en reconnaissant l’indépendance du Kosovo, les relations avec la Serbie se sont refroidies.  Podgorica a choisi donc de rechercher des alliances alternatives, sous la protection de l’Union européenne et l’OTAN.

En effet, les germes du conflit dans les Balkans ne seront pas éradiquées jusqu’à que la région soit sécurisée et rassurée dans l’Union européenne (tels que l’ont fait les pays d’Europe du Sud dans les années 80 et de l’Est dans la première décennie de ce siècle).
A l’heure où les européens de l’UE font face à de nombreux problèmes, nous ne pouvons pas oublier qu’on approche l’un des anniversaires les plus tristes de l’histoire : le début de la Première Guerre mondiale, commencé le 28 Juin 1914 sur le pont de Sarajevo.

L’indépendance du Monténégro, du Kosovo,  l’intégration de la Croatie à l’UE le 1er Juillet 2013, met les frontières de l’Europe à peu près où elles étaient en 1914.

L’anniversaire nous rappelle aussi l’incapacité de l’Europe à fermer complètement les blessures de ses conflits.

Lorsque les dirigeants européens se réuniront sur le pont de Sarajevo… réfléchiront- ils, un siècle après l’assassinat de l’Archiduc François-Ferdinand, à une Europe réunie ?

 

 

BIBLIOGRAPHIE

https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mj.html

http://es.wikipedia.org/wiki/Partido_de_los_Socialistas_Democr%C3%A1ticos_de_Montenegro

http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/serbie-montenegro-accord2002.htm

http://www.predsjednik.gov.me/en/primeminister

http://elections-en-europe.net/2012/10/15/elections-legislatives-de-2012-au-montenegro-2/

http://noticias.lainformacion.com/politica/partidos/datos-basicos-de-montenegro-historia-y-evolucion-politica_qD4py0o1GvF46HSMO4dtT4/

http://elections-en-europe.net

http://www.nouvelle-europe.eu/un-montenegro-montenegrin-etou-europeen

 

 

 


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