L’ingérence

Qu’est-ce que l’ingérence et comment ce principe s’est-il imposé et élaboré dans le monde ?

L’ingérence selon le dictionnaire français Larousse est « l’action de s’ingérer dans les affaires d’autrui ». C’est en fait, en géopolitique, « l’intervention d’un Etat dans la politique intérieure d’un autre Etat. » L’ingérence est un terme complexe. Le principe de souveraineté est en toute logique lié au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat. En permettant l’ingérence, la communauté internationale s’efforce donc de légitimer certaines interventions tout en respectant le principe fondamental de la souveraineté étatique. On distingue l’ingérence immatérielle et l’ingérence matérielle.

L’ingérence immatérielle renvoie à une immixtion dans les affaires intérieures d’un Etat qui s’opère sous forme de rapports, d’examens de situations, de délibérations d’organes internationaux, ou encore de condamnations politiques ou judiciaires. C’est en fait une forme d’ingérence qui ne nécessite pas de pénétration physique sur le territoire de l’Etat concerné, et qui défend principalement les droits de l’Homme. Par exemple, lorsque le général de Gaulle a proclamé sa célèbre phrase « Vive le Québec libre ! » le 24 juillet 1967 devant la foule canadienne à son arrivée à Montréal, il a fait preuve d’une ingérence immatérielle à l’égard du Canada. Il a utilisé la parole, sans soutenir de manière effective un quelconque mouvement indépendantiste, sans organiser une intervention physique sur le territoire canadien. Le gouvernement d’Ottawa a réagi immédiatement, qualifiant cette ingérence immatérielle d’ « inacceptable ». Le général de Gaulle dut abréger son voyage officiel et rentrer à Paris.

L’ingérence matérielle, quant à elle, se reconnaît à la présence corporelle d’étrangers sur le territoire concerné. Lors d’une action humanitaire par exemple, les étrangers qui interviennent sont présents physiquement sur le territoire, et auprès des populations affectées. Cette forme d’ingérence est généralement plus difficile à être acceptée par un gouvernement. Elle constitue en effet une véritable substitution aux autorités locales pour exercer une fonction sociale. L’Etat victime d’ingérence qui tolère celle-ci avoue son incapacité à gérer son pays, sa population, ou encore avoue opprimer son peuple. De plus une telle ingérence empiète totalement sur la souveraineté de l’Etat.

La notion de « droit d ‘ingérence » n’est apparue que récemment, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Avant, le principe de souveraineté absolue interdisait toute ingérence, tout droit de regard. A titre d’exemple, en 1933, lors du rassemblement de la SDN à Genève, un homme juif avait porté plainte contre les pratiques odieuses des partisans d’Hitler à l’égard des opposants au régime. Le représentant de l’Allemagne, Joseph Goebbels, a simplement répondu « Nous sommes un Etat souverain ; tout ce qu’a dit cet individu ne vous regarde pas. Nous faisons ce que nous voulons (…) et nous n’avons à subir de contrôle ni de l’humanité ni de la SDN ».

L’ingérence est par définition le fait de s’introduire sans en avoir le droit, et semble donc être un concept qui s’oppose au droit. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale et les atrocités nazies, l’ONU dit tout fort ce que tout le monde pensait tout bas : Les êtres humains sont à protéger non pas en tant que membres d’un groupe ou citoyens d’un Etat, mais en tant qu’individus. Ainsi depuis 1945, année de la signature de la Charte des Nations Unies, la souveraineté ne constitue plus un rempart pour les gouvernements, qui doivent désormais répondre politiquement ou diplomatiquement de leurs actes.

« Il y a des valeurs plus élevées que la frontière d’un Etat » disait Vaclav Havel. Le droit d’ingérence est petit à petit apparu, et a été de plus en plus accepté par la communauté internationale. Le phénomène de la mondialisation a fortement contribué à généraliser l’expression « droit d’ingérence ».

L’article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies consacre le principe de non-ingérence en interdisant à l’ONU d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat afin de respecter la notion de souveraineté. Or une guerre civile peut provoquer de graves troubles sur la scène internationale. Le chapitre 7 de la Charte admet donc une exception au principe de non-ingérence, et autorise les Nations Unies à prendre des mesures coercitives si un pays persiste à ne pas respecter la Charte. Depuis la fin de la guerre froide, des Etats, ou des ONG se permettent d’intervenir en violant les frontières des pays, pour secourir les populations réprimées. La guerre du Kosovo est le symbole de cette « montée » de l’ingérence, avec l’intervention des forces armées de l’OTAN le 24 mars 1999.

L’idée d’ « ingérence humanitaire » est apparue lors de la guerre du Biafra (1967-1970). Ce pays connaissait une terrible famine à cause de la guerre civile qui sévissait. Respectant le principe de non-ingérence qui prévalait alors, la famine a été ignorée par les autres Etats. Le 8 décembre 1988, l’Assemblée Générale de l’ONU consacre ainsi le principe de l’ingérence humanitaire : « Assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et situations d’urgences du même ordre ». Les pères du terme « ingérence humanitaire » sont Bernard Kouchner, fondateur de Médecins sans frontières, et Mario Bettati, professeur de droit international public. Plus qu’un simple droit d’assistance humanitaire, l’idée est de créer un véritable devoir d’ingérence humanitaire. Ainsi, les Etats, ONG et la communauté internationale disposent d’un droit de regard. Au lendemain de cette résolution de l’ONU, l’URSS de Gorbatchev ouvre pour la première fois de son histoire ses frontières, sans visa, au occidentaux venus sauver les victimes du séisme de l’Arménie. La notion de « couloir humanitaire » est introduite plus tard par l’ONU, et désigne une zone sécurisée, inoffensive, qui permet le passage d’une aide humanitaire.

L’ingérence peut être « forcée » ou militaire, c’est-à-dire que les secouristes peuvent être accompagnés de casques bleus (FORPRONU en Bosnie en 1992) ou alors une intervention spécialement habilitée de l’Etat est mise en place. L’ingérence forcée intervient lorsque des obstacles sont dressés par les pays sauveurs ou par les pays receveurs d’aide, ou encore lorsqu’il est urgent de soustraire les victimes à leurs agresseurs. Par exemple les organisations secouristes peuvent se voir interdire par leur gouvernement d’apporter des biens de première nécessité au pays destinataire, qui risquerait de détourner les aides.

Une autre forme d’ingérence est l’ingérence dissuasive. Bernard Kouchner souhaitait «prévenir les massacres », « intervenir avant la catastrophe », « créer un observatoire humanitaire » capable de prédire les futures crises génératrices de drames. Le secrétaire général des Nations Unies Boutro Boutros-Ghali suggère ainsi en 1992 de développer une « diplomatie préventive », en déployant par exemple des casques bleus dans un pays pour prévenir et dissuader une éventuelle guerre civile.

Ainsi, l’ingérence, principe complexe, peut prendre différentes formes, et est plus ou moins tolérée. La position du droit international a remarquablement évolué vis-à-vis de l’ingérence, depuis l’apparition du terme. Les pays sont globalement de plus en plus ouverts aux aides extérieures, jugeant la protection de l’être humain primordiale.

Annexes

• Mots clés : droits de l’Homme, Intervention, Souveraineté, droit d’ingérence, Organisation des Nations Unies (ONU)

Illustration du paradoxe entre les principes d’ingérence et de souveraineté

« Il y a des valeurs plus élevées que la frontière d’un Etat »

Vaclav Havel

Sources et bibliographie

• Cours de Droit et de Relations Internationales des années précédentes
• Le Droit d’ingérence, Charles Zorgbibe
• Le Droit d’ingérence Mutation de l’ordre international, Mario Bettati
• http://www.toupie.org/Dictionnaire/Ingerence.htm
• http://www.academia.edu/2538456/_Histoire_et_actualites_de_lingerence_droit_ou_politique_in_A._Peeters_et_D._Stokkink_dir._Mondialisation._Comprendre_pour_agir
• CICR : https://www.icrc.org/fre/resources/documents/misc/5fzg3n.htm