Transparency International: Présentation

1) Transparency International est une organisation non-gouvernementale luttant contre la corruption des gouvernements mondiaux.

2) « La mission de Transparency International est d’instiguer des changements jusqu’à ce que le monde soit libre de toute corruption. »
Dans quelle mesure la lutte contre les paradis fiscaux est-elle un enjeu essentiel de la lutte contre la corruption ?

3) La vision du monde pour Transparency International est celle d’un monde où la politique, le commerce, la société ainsi que la vie de tous les jours est libre de toute corruption. Ce think tank arbore donc les valeurs de la transparence, de l’intégrité, de la solidarité, de la justice et de la démocratie.
Dans les années 1990, la corruption était un sujet tabou pour la banque mondiale. Peter Eigen, ancien directeur de la Banque Mondiale pour l’Afrique de l’Ouest et de l’Est et l’Amérique latine, crée Transparency International en 1993 à Berlin, après avoir pris sa retraite. Il fonde l’organisation après avoir constaté l’impact de la corruption au cours de son travail en Afrique. Cette organisation est désormais divisée en 80 sections nationales présentes sur les cinq continents.
En 1995, Transparency International créé l’indice de perception de la corruption (CPI) qui permet de classer les pays en fonction de leur degré de corruption. Cet indice est publié annuellement sur 133 pays et les informations sont récoltées sur place grâce à des hommes d’affaires et des analystes internes et externes au pays. Ce fut cet indice qui propulsa Transparency International à l’échelle mondiale. Chaque année de nouveaux pays sont inclus dans ce classement. (ANNEXE 1)
En 1997, l’OCDE adopte  la convention sur la lutte contre la corruption, avec 34 pays signataires. Cette convention permet à TI d’être encore plus médiatisée.
En 1999, Transparency International lance un autre indice concernant la corruption : Bribe Payers Index (BPI). Cet indice mesure à quel point un pays est familier avec la corruption et le soudoiement dans les entreprises et le commerce. C’est-à-dire la propension d’un pays à voir ses agents du commerce accepter la corruption. (ANNEXE 2)
Depuis 2001, Transparency International publie un rapport mondial annuel sur la corruption dans le monde, avec plusieurs articles ainsi qu’un classement des pays les plus corrompus du monde.
En 2003, la convention des Nations Unies contre la corruption est adoptée, ce traité international est désormais ratifié par 165 pays.
En 2010, Transparency International a soutenu le printemps arabe en établissant 40 centres de conseils en matière légale.

4) Transparency International dénonce les paradis fiscaux, qu’elle perçoit comme une réelle menace du système financier international.
L’organisation considère cette problématique comme « l’un des ressorts fondamentaux de la lutte contre la corruption. » L’argent de la grande corruption, celle du pétrole et des armes notamment, est caché dans les comptes bancaires protégés des paradis fiscaux et judiciaires. Transparency International participe à des actions de plaidoyer envers les pays où se trouvent les grandes places financières internationales pour les pousser à identifier et à suivre les transferts de fonds, pour rendre les actions des corrupteurs plus difficile.

5) Transparency International fait partie de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, afin de dénoncer les paradis fiscaux. Avec l’arrivée de la crise financière, TI a relancé son appel pour le contrôle des paradis fiscaux, car elle considère que l’opacité financière a favorisé la crise mondiale.
L’organisation a alors été auditionnée dans le cadre d’une mission d’information sur les paradis fiscaux. La première proposition de TI lors de cette audition est de « soutenir sans réserve l’OCDE dans sa démarche d’identification des pays non coopératifs afin de compléter la liste existante contenant seulement trois pays : Monaco, Andorre et le Lichtenstein ». Ensuite, l’organisation demande que les membres du G20 adoptent une directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, qui supprimerait le secret bancaire. Enfin, TI propose que les banques dénoncent les pays non-coopératifs. L’objectif final de l’organisation étant de supprimer le secret bancaire.
Le G20 du 2 avril 2009 a décidé de sanctionner les paradis fiscaux non coopératifs, ce qui a constitué une grande avancée dans la lutte. Les dirigeants du G20 ont donc appelé l’OCDE à publier une liste des paradis fiscaux, sans laquelle aucune sanction ne peut être appliquée. Le communiqué du G20 affirme que « L’ère du secret bancaire est révolue ». TI a salué les décisions prises lors de cette assemblée, tout en insistant sur la nécessité de veiller au respect des engagements pris.
S’en est suivie la levée du secret bancaire en Suisse par la banque UBS, suite à la menace de lourdes sanctions pécuniaires par un tribunal  américain. En plus de sanctions, l’administration fiscale américaine a menacé UBS de lui retirer sa licence d’opération aux Etats-Unis. Sous la pression, la banque délivre alors une liste de 250 de ses clients.
Pour Transparency International, cette décision de transmission de noms marque un tournant, non seulement pour la Suisse, mais aussi par rapport à l’enjeu mondial de mise au pas des paradis fiscaux. L’organisation pense qu’il est inimaginable que la Suisse refuse d’échanger des informations avec les pays européens tels que la France ou l’Allemagne puisqu’elle vient de l’accepter dans les relations avec les Etats-Unis et l’administration américaine.
Malheureusement, quatre ans après l’annonce de la « fin de l’ère du secret bancaire », des organisations internationales se sont effectivement mises au travail mais les déclarations tonitruantes ont disparu et les paradis fiscaux semblent ne s’être jamais aussi bien portés. La lutte contre le secret bancaire au niveau mondial atteint aujourd’hui ses limites, comme le montre l’affaire Cahuzac en France. Ainsi la demande administrative faite par la France à la Suisse en janvier, au nom d’une de ces conventions fiscales, n’a pas permis de détecter le compte caché de Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué du budget. Ce dernier, accusé de posséder des fonds non déclarés sur un compte en Suisse et à Singapour, avait pourtant clamé à plusieurs reprises son innocence. Au lendemain des révélations de Jérôme Cahuzac, TI a appelé à un sursaut national à la hauteur des dommages considérables causés par les mensonges de l’ancien ministre du Budget.
Le conseil des ministres du 10 avril 2013 a adopté des mesures concernant la transparence de la vie publique et la lutte contre les paradis fiscaux. Parmi ces mesures on compte  la création d’une Haute autorité composée de membres du conseil d’Etat, de la cour de cassation et de la cour des comptes. A cette Haute autorité devront être transmises les déclarations d’intérêts et de patrimoine d’un grand nombre de personnes, dont les membres du gouvernement et les parlementaires nationaux. Le champ des personnes devant fournir ces informations ayant été élargi par rapport au droit existant. Avec la volonté d’agir dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales le gouvernement déclare qu’il instituera un office central de lutte contre la fraude et la corruption au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Enfin, les banques françaises devront publier chaque année la liste de leurs filiales et la liste des paradis fiscaux fixée sera revue par le gouvernement français chaque année afin d’évaluer la réalité de leur mise en œuvre.
Transparency international a salué ces mesures car celles-ci reprennent pour l’essentiel des propositions qu’elle défend depuis des années. L’organisation considère que, culturellement, les dirigeants français ont un rapport difficile avec la transparence. Par exemple, pendant des années, les comptes de l’Assemblée Nationale étaient contrôlés par les députés eux-mêmes qui refusaient que la Cour des comptes s’en occupe. Enfin, TI déclare que la liste des paradis fiscaux existe déjà mais certains pays ayant conclu une convention d’échange de renseignements fiscaux avec la France n’appliquent pas cette convention. La Suisse ne répond qu’à la moitié des demandes d’informations. Comme François Hollande a précisé que la liste serait établie en fonction de l’application des conventions cela rend la mesure très importante aux yeux de Transparency International.

6) Une institution telle que Transparency International qui lutte contre la corruption se doit d’être elle-même transparente et libre de tout reproche. Alors la question du financement se pose. TI refuse toute donation en échange de faveurs ou d’avantages. De plus, toute donation est rendue publique, TI n’accepte donc pas les contributions de donneurs qui ne souhaitent pas la publication de leur donation. Le financement de TI est clairement expliqué sans ambiguïté, ce qui paraît essentiel.
Transparency Interntational a également permis au sujet de la corruption de sortir du silence et du tabou. Cette institution a sensibilisé le public ainsi que les organisations mondiales telles que l’OCDE. Elle a conçu des index qui classent la corruption à travers le monde et permettent au public de se rendre compte aisément de l’ampleur de ce fléau. L’établissement de nombreux centres ainsi que des donations suffisantes pour faire fonctionner ce think tank démontre l’intérêt grandissant des populations et Etats.
Un des combats principaux de Transparency International concerne l’opacité des paradis fiscaux. Le rôle de TI est d’inciter les gouvernemenets à prendre des engagements et des mesures. Non seulement cette démarche est longue et difficile mais elle n’a pas abouti à des changements conséquents. En effet en 2013, les pays non-coopératifs comme le Botswana, les îles Marshall ou les Philippines ne convergent toujours pas vers la transparence. De plus, la récente affaire Cahuzac démontre que des pays voisins de la France comme la Suisse ne le sont pas non plus. Cependant, peut-on considérer cela comme un échec de la part de Transparency International ?
Pas entièrement, et pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, TI fait partie des organisations qui ont convaincu l’OCDE de prendre des engagements et luttent toujours contre la corruption et pour la transparence. Le combat n’est donc pas terminé. Deuxièmement, on observe la limite des think tank car seules des larges organisations comme l’OCDE et les coalitions d’Etats permettraient aux Etats d’avoir un impact suffisant pour changer les choses. Loin de dire que TI n’a pas de rôle à jouer, mais il faut respecter les échelles. Si les Etats souhaitaient réellement rendre les paradis fiscaux transparents, des mesures radicales pourraient être instaurées. Par exemple, l’application d’un embargo économique sur ces pays, similaire à celui qui est appliqué en Iran, et cela en interdisant aux chambres de compensation d’enregistrer des transactions à destination et en provenance de ces pays. Ou alors il est probable que le commerce avec ses paradis fiscaux est trop important pour vouloir réellement les faire disparaître. Les velléités internationales d’agir contre les paradis fiscaux ont cherché à combattre plus particulièrement certains méfaits (la fraude fiscale, le blanchiment d’argent sale ou l’instabilité financière) mais aucun accord international ne vise les paradis fiscaux et judiciaires dans l’ensemble de leurs activités ni ne remet en cause leur existence même.
En considérant Transparency International d’une manière plus générale, la répartition de ses centres est inégale, car malgré le fait que l’Afrique soit extrêmement corrompue, il y en a très peu sur ce continent. Ceci est paradoxal et suggère que TI s’occuperait principalement des pays développés. (ANNEXE 3).
Bien que TI ait été fondée à Berlin en Allemagne, et donc dans un pays développé, ne serait-il pas plus logique de débuter par les zones où la corruption est la plus élevée ?
Un second aspect concerne les index CPI et BPI créés par Transparency International. Le CPI a été vivement critiqué pour ses imprécisions, son favoritisme ainsi que les conséquences de la publication d’un tel indice. Un rapport datant de 2006 de l’OCDE démontre qu’au moins un donneur a cessé ses donations envers un pays à cause de son classement sur l’index CPI. Ce même document expose un piège dans lequel tombe le CPI. L’aide au développement de pays s’opère sous la condition que le pays visé amorce des réformes. Cependant ces pays qui possèdent peu de ressources et un gouvernement peu efficace ont le plus besoin de ses donations et se retrouvent pénalisés car l’index les considère comme corrompus. On constate donc un cercle vicieux, car pour sortir de la corruption des donations sont nécessaires mais à cause de cette corruption, les donneurs diminuent.
De tels index ne révèlent pas avec précision la réalité de la situation d’un pays et pourraient éventuellement être contreproductifs pour l’économie du pays concerné. Un découragement des pays peut se produire car leurs tentatives visant à éradiquer la corruption ne sont pas prises en compte et n’améliorent pas le score de leur CPI.

 

5 Mots-clés représentant Transparency International

TRANSPARENCE : Pour pouvoir suivre les mouvements de fonds et de patrimoines, l’imposition de normes de transparence serait nécessaire.

SOLIDARITÉ : Placer son argent dans un paradis fiscal et ne pas le déclarer est un manque de solidarité envers ses concitoyens. Il faut donc faire preuve de solidarité.

JUSTICE: Les paradis fiscaux et judiciaires organisent, selon le mot du magistrat Jean de Maillard, un « monde sans loi ». Or, un monde sans loi c’est un monde où règne la loi du plus fort. Les conséquences sont redoutables.

SECRET: Dans un paradis fiscal et judiciaire, comme la Suisse, le secret bancaire est aussi une obligation établie par la loi. Dans beaucoup d’autres paradis fiscaux, le secret bancaire y est absolu.

FISCALITÉ: Les paradis sont essentiellement « fiscaux ». Ils accueillent à bras ouverts des sommes considérables soustraites aux fiscs nationaux, notamment de personnes fortunées et d’entreprises multinationales.

 

Concernant les paradis fiscaux

Globalement, on constate ainsi que les petits pays moins soucieux de leur image restent les plus nocifs et ce pour tous les critères retenus. Les grands pays sensibles à leur «respectabilité» sont moins nocifs bien qu’ils demeurent pour certains critères particulièrement nocifs comme, par exemple, le secret bancaire pour la Suisse.

 

Sources

• Réalités nationales et mondialisation, sous la direction de Robert Bernier
• Transparency-France.org
• Transparency.org
• Agefi.fr
• Lexpress.fr
• Gouvernement.fr
• Lefigaro.fr
• Lepoint.fr
• Wikipedia.org

 

ANNEXES

ANNEXE 1: INDICE CPI 2012

NB : Il y a une marge d’erreur à prendre en considération car il existe de nombreux aspects indirects qui ne sont pas pris en compte, l’indice de corruption actuel sera alors bien différent de l’indice de TI.

 

ANNEXE 2 : INDICE BPI 2011

 

ANNEXE 3 : PAYS AVEC UN CENTRE TRANSPARENCY INTERNATIONAL